déchéance

nom féminin

  • 1. Action de déchoir moralement ; état de quelqu'un qui est déchu, avili ; dégradation, abaissement : Le désespoir l'a mené à la déchéance.

    Synonymes :

    abaissement - avilissement - chute - décadence - déclin - dépravation - misère

  • 2. État de dégradation physique ; décrépitude.

    Synonymes :

    décrépitude - dégradation

  • 3. Perte d'un droit juridique, d'une qualité.
  • 4. Sanction à l'encontre d'un chef d'État ou du titulaire d'un mandat électif, qui consiste en une privation de fonction. (À présent, la déchéance est le plus souvent la sanction d'une inéligibilité.)
  • 5. Situation des créances et des dettes publiques dont le paiement n'a pas été demandé dans le délai voulu.

Expressions avec déchéance

  • Déchéance quadriennale,

    délai de prescription (4 exercices budgétaires) au-delà duquel les créanciers de l'État ne peuvent plus faire valoir leurs droits.