dénonciation

nom féminin

(latin denuntiatio, -onis)

  • 1. Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.)
  • 2. Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc.
  • 3. Signification extrajudiciaire d'un acte aux personnes concernées.

Expressions avec dénonciation

  • Dénonciation calomnieuse,

    dénonciation mensongère d'un fait précis imputé à un individu, faite, en vue de lui nuire, aux officiers de justice ou de police ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé. (La dénonciation est un délit.)
  • Dénonciation de nouvel œuvre,

    action possessoire exercée contre le propriétaire d'un fonds voisin qui effectue des travaux dangereux ou dont l'achèvement créera un trouble pour le demandeur.