légalité

nom féminin

(latin médiéval legalitas, -atis)

  • 1. Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure.

    Contraires :

    arbitraire - illégalité

  • 2. Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.

Expressions avec légalité

  • Principe de légalité,

    règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.