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 réglementaire (Réf. ortho. règlementaire)

adjectif

1. Qui a trait au règlement : Pouvoir réglementaire.
2. Qui est prévu par le règlement, conforme au règlement : La tenue réglementaire d'un militaire.
3. Qui a force de règlement : Une décision réglementaire.

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Expressions avec réglementaire

Pouvoir réglementaire,
pouvoir reconnu à certaines autorités d'édicter des décisions exécutoires de caractère général, les règlements.